PROTECTION DES DONNÉES
Loi fédérale sur la protection des données (nLPD)
Marina Yacht Charter est une marque déposée sous licence de Marina Yacht Sales par Device & Care Sagl (« Nous »), qui est le responsable du traitement des données, chargé de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de ses activités. Notre mission est d’offrir à nos clients une gamme complète de services de voyage.
Dans cette déclaration de protection des données, nous expliquons comment nous traitons vos données personnelles et comment vous pouvez les contrôler et les gérer. Notre traitement des données peut être complété par des avis supplémentaires sur la protection des données, comme ceux contenus dans les conditions générales (de voyage), ou être déterminé par les circonstances ou par la loi.
Cette déclaration de protection des données est conforme aux exigences de la loi suisse sur la protection des données et, si et dans la mesure où cela est applicable, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
1. ÊTES-VOUS CONCERNÉ PAR CET AVIS ?
Cette déclaration de confidentialité s’applique à vous si :
vous êtes notre client ou avez une relation contractuelle avec nous ;
vous êtes un compagnon de voyage d’un de nos clients ;
vous êtes intéressé par nos produits ou services et nous fournissez ainsi vos données personnelles (par exemple, dans une agence, sur nos sites Web et applications ou lors d’événements) afin que nous puissions vous contacter.
Si vous nous fournissez des informations personnelles concernant d’autres personnes, assurez-vous de les informer du partage de leurs données personnelles et encouragez-les à lire cette déclaration de confidentialité. Nous nous efforcerons de faire de même chaque fois que possible (par exemple, si nous disposons des coordonnées de la personne concernée).
2. COMMENT POUVEZ-VOUS CONTRÔLER LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR NOS SOINS ?
Vous avez des droits qui vous permettent de contrôler efficacement vos données personnelles et la manière dont nous les traitons. Vous trouverez ci-dessous une explication de vos droits relatifs à vos données personnelles.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits ci-dessous, veuillez envoyer une demande par e-mail à [info@deviceandcare.com] ou par courrier à : [Device & Care Sagl – Via Mulino, 3 – 6855 Stabio, Suisse].
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre de cette déclaration de protection des données, veuillez les envoyer à : [info@deviceandcare.com].
2.1. Vous pouvez demander des informations sur vos données personnelles
Si vous demandez des informations sur vos données personnelles, nous vous fournirons une copie des données personnelles que vous avez demandées et des informations sur leur traitement. Votre droit à l’information peut être limité dans les cas prévus par la loi.
2.2. Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles
Si vous estimez que vos données personnelles sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez demander que ces données personnelles soient modifiées ou complétées en conséquence. Dans certains cas, des documents justificatifs peuvent être nécessaires.
2.3. Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les limites permises par la loi.
2.4. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur des intérêts légitimes
Si vous n’êtes pas d’accord avec le traitement basé sur un intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer pour des raisons liées à votre situation individuelle. Dans ce cas, veuillez nous informer en détail du traitement en question et des raisons de votre opposition. Nous cesserons le traitement de vos données personnelles, sauf si des raisons impérieuses légitimes justifient le traitement ou si le traitement est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
2.5. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de publicité directe. Cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est associé à cette publicité directe.
2.6. Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles
Si vous contestez l’exactitude des informations personnelles que nous utilisons ou vous opposez au traitement de vos informations personnelles, nous examinerons ou modifierons votre demande. Vous pouvez demander que le traitement de vos données personnelles soit limité pendant que nous examinons votre demande.
2.7. Vous avez des droits contre une décision individuelle automatisée
En principe, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui a des effets juridiques sur vous ou vous affecte de manière significative de façon similaire. Cependant, nous pouvons automatiser une telle décision si cela est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat avec nous, si cela est autorisé par la loi ou si vous avez donné votre consentement. Dans tous les cas, vous avez le droit de contester la décision, d’exprimer votre point de vue et de demander l’intervention d’une personne compétente pour réexaminer la décision.
2.8. Vous pouvez retirer votre consentement
Dans les cas où le traitement est fondé sur le consentement que vous avez accordé, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
2.9. Vous pouvez demander la portabilité de certaines de vos données personnelles
Vous pouvez demander une copie des données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Si cela est techniquement possible, vous pouvez demander que nous transmettions cette copie à des tiers.
2.10. Plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à l’information
En plus des droits susmentionnés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à l’information (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.
3. À QUELLES FINS ET SUR QUELLE BASE JURIDIQUE UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
3.1. Exécution du contrat et intérêt légitime
Dans cette section, nous expliquons dans quel but nous traitons vos données personnelles et sur quelle base juridique cela est fait. Tout d’abord, nous utilisons vos données personnelles pour traiter un contrat auquel vous êtes partie ou pour exécuter des mesures précontractuelles à votre demande. Cependant, nous pouvons également traiter vos données personnelles pour satisfaire nos intérêts légitimes ou ceux de tiers.
En particulier, vos données personnelles seront traitées si cela est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat afin de :
conclure un contrat (de voyage) avec vous. Nous pouvons traiter les données personnelles pour vous enregistrer en tant que nouveau client, conclure et exécuter un contrat avec vous ;
vous fournir les produits et services que vous avez achetés en vertu du contrat applicable ;
gérer la réservation, la facturation et l’encaissement ;
vous fournir des services liés à la préparation et à l’exécution d’un voyage ;
fournir des services d’assurance ;
offrir des services de conseil ;
être en mesure de fournir une assistance en cas de difficultés pendant le voyage ;
vous donner accès à nos plateformes numériques, car nous pouvons traiter des données personnelles lorsque vous utilisez nos plateformes numériques à diverses fins (par exemple, pour gérer vos informations personnelles ou pour accéder aux informations de voyage) ;
accorder l’accès à nos locaux et installations, car nous pouvons traiter des données personnelles lorsque vous visitez nos locaux afin de garantir un accès et un contrôle de sécurité appropriés ;
communiquer avec vous, car nous pouvons traiter des données personnelles si vous souhaitez nous contacter, si vous avez des questions sur notre entreprise ou nos services, ou si le contrat doit être mis à jour ;
répondre à vos questions et vous fournir de l’assistance ;
gérer la résiliation du contrat.
Lorsque nous basons une activité de traitement sur un intérêt légitime, nous évaluons cet intérêt en fonction de vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux afin de garantir qu’ils sont proportionnés.
Dans le cadre de notre activité de prestataire de voyages, nous utilisons également vos données personnelles pour :
développer davantage nos produits et services ;
améliorer la sécurité des informations, administrer nos plateformes et sites Web et assurer la continuité des activités ;
mettre en œuvre des solutions informatiques ;
maintenir les systèmes informatiques en fonctionnement ;
améliorer l’automatisation et l’efficacité de nos opérations et du service client (par exemple, compléter automatiquement les réclamations, donner suite à vos demandes et améliorer votre satisfaction en fonction des données personnelles collectées lors de nos interactions, telles que les enregistrements téléphoniques, les e-mails ou les chats) ;
faciliter l’affirmation de revendications juridiques et les défenses en relation avec des litiges et des procédures gouvernementales ;
organiser des concours, des promotions et mener des enquêtes d’opinion et de satisfaction client.
3.2. Publicité et marketing
Si vous êtes client et sauf opposition de votre part, nous pouvons vous envoyer des offres pour nos produits et services. Nous veillons à ce que ces offres commerciales concernent des produits ou services adaptés à vos besoins et complémentaires à ceux que vous utilisez déjà. Vous pouvez vous y opposer à tout moment.
3.3. Consentement
Pour certains traitements de données personnelles, nous vous informerons de manière spécifique et demanderons votre consentement. Bien sûr, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
En particulier, nous demandons votre consentement pour :
La transmission de données personnelles particulièrement sensibles à des tiers ;
La personnalisation de nos offres, produits ou services en fonction d’un profil complexe pour prévoir vos besoins et comportements ;
Les offres électroniques de produits et services qui ne sont pas similaires à ceux achetés ou pour des produits et services de nos partenaires de confiance.
Si nécessaire, nous pourrons vous demander un consentement supplémentaire au traitement de vos données personnelles, mais cela n’aura aucune conséquence sur les traitements déjà effectués.
4. QUELS TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS ?
Nous recueillons et utilisons vos données personnelles, c’est-à-dire toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier.
En fonction du type de produit ou de service que nous vous proposons et des interactions que nous avons avec vous, nous recueillons différents types de données personnelles sur vous :
Coordonnées, adresse postale (privée ou professionnelle), adresse e-mail, numéro de téléphone ;
Informations personnelles, telles que le sexe, la date de naissance et l’âge, l’état civil, la nationalité, les données du passeport, etc. ;
Style de vie, par exemple passe-temps et intérêts, voyages ;
Détails de voyage tels que les dates de voyage, l’itinéraire/destination, la compagnie aérienne, l’hôtel, le prix, les préférences du client, les informations sur vos compagnons de voyage, les programmes de fidélité, etc. ;
Données de santé, par exemple informations sur des besoins de santé particuliers ou maladies et blessures pendant un voyage ;
Informations financières, par exemple informations de paiement, numéro de carte de crédit, informations de compte bancaire ;
Données sur vos habitudes et préférences en lien avec l’utilisation de nos produits et services (par exemple, préférences alimentaires) ;
Données provenant de nos interactions avec vous, par exemple : Vos commentaires, suggestions, besoins, exprimés lors de notre correspondance en personne ou sur nos sites et lors des communications téléphoniques (notes de conversation ou enregistrements des appels), communications par e-mail, chat, chatbot, échanges sur nos réseaux sociaux et les éventuelles réclamations recueillies. Vos données de connexion et de suivi (par exemple, recueillies via des cookies à des fins non publicitaires ou analytiques sur nos sites Web), services en ligne, autres applications ;
Données sur vos appareils (téléphone mobile, ordinateur, tablette, etc.), telles que l’adresse IP, les données techniques et les identifiants uniques ;
Identifiants de connexion personnalisés ou identifiants de sécurité utilisés pour vous connecter à notre site Web et à nos applications.
5. DE QUI RECUEILLONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous recueillons généralement les données personnelles directement auprès de vous. Cependant, nous pouvons également les collecter auprès d’autres sources. Parfois, nous recueillons des informations à partir de sources publiques :
Publications/bases de données fournies par des autorités officielles ou des tiers (par exemple, Feuille officielle suisse du commerce ou Registre du commerce) ;
Sites Web/apparitions sur les réseaux sociaux de personnes morales ou clients commerciaux contenant les informations que vous avez divulguées (par exemple, votre site Web ou votre présence sur les réseaux sociaux) ;
Informations publiques, telles que des informations provenant des médias.
Nous recueillons également des données personnelles auprès de tiers :
de nos clients (par exemple, en tant que compagnons de voyage) ;
de nos partenaires commerciaux (par exemple, tours opérateurs, prestataires de services à l’étranger) ;
de tiers, tels que les agences de crédit et les agences de prévention des fraudes ;
des fournisseurs de services de recherche d’adresses, eux-mêmes responsables de la collecte légale des informations pertinentes.
6. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET POURQUOI ?
Afin de remplir certains des objectifs décrits dans cette déclaration de protection des données, en particulier pour l’exécution d’un voyage, nous pouvons divulguer vos données personnelles à d’autres personnes, notamment :
Nos prestataires de services dans le pays de destination (par exemple, agences, guides touristiques, réservations d’hôtels, services de transfert et d’excursions), prestataires de transport (compagnie aérienne, train, location de voitures, etc.) et prestataires d’hébergement (hôtels, auberges, etc.) ;
Unités informatiques fournissant des services pour notre compte (par exemple, services informatiques, logistique, services d’impression, télécommunications, recouvrement de créances, conseil et vente et marketing) ;
Certains professionnels réglementés comme des avocats, notaires ou comptables en cas de circonstances spécifiques (litiges, audit, etc.) et nos assureurs ;
Partenaires pour mener des recherches publicitaires, de marché et d’opinion ;
Partenaires pour soutenir les enquêtes sur des délits (par exemple, fraude), l’affirmation, l’exercice ou la défense de revendications légales ;
Autorités et organismes officiels (par exemple, autorités fiscales, ambassades du pays de destination) lorsqu’il existe une obligation légale ou officielle (par exemple, obligations de conservation, obtention de visas, respect des exigences d’entrée).
7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES PERSONNELLES
Les transferts internationaux depuis la Suisse et l’Espace économique européen (EEE) vers un pays non membre de l’EEE (pays tiers) peuvent entraîner une transmission transfrontalière de données personnelles. En particulier, vous devez vous attendre au transfert de vos données vers les pays de voyage. Mais également vers des pays en Europe, aux États-Unis et dans le monde, où se trouvent les prestataires de services que nous utilisons.
Si le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou la Commission européenne a reconnu qu’un pays tiers offre un niveau adéquat de protection des données, vos données personnelles peuvent être transférées sur cette base.
Pour les transferts vers un pays tiers dont le niveau de protection n’a pas été reconnu comme adéquat par le PFPDT et la Commission européenne, nous nous appuyons sur une exception applicable à la situation en question (par exemple, si le transfert est nécessaire pour exécuter notre contrat avec vous) ou appliquons l’une des garanties suivantes pour assurer la protection de vos données personnelles :
clauses contractuelles types approuvées par le PFPDT et la Commission européenne ;
règlements internes contraignants sur la protection des données.
Pour obtenir une copie de ces garanties ou des informations sur leur obtention, vous pouvez envoyer une demande écrite conformément à la clause 2.
8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et respecter les lois et réglementations applicables, ou pour une autre période fondée sur nos intérêts commerciaux légitimes, comme pour une comptabilité correcte, répondre à des plaintes légales ou à des demandes officielles.
9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles que nous stockons contre la manipulation, la perte partielle ou totale et l’accès non autorisé par des tiers (par exemple, cryptage de la transmission des données, contrôle d’accès, etc.). Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction des développements technologiques.
Nous prenons des précautions raisonnables pour protéger vos informations. La transmission d’informations via Internet et d’autres moyens électroniques comporte toujours certains risques de sécurité et nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises de cette manière.
10. COMMENT SUIVRE L’ÉVOLUTION DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Dans un monde où la technologie évolue constamment, nous révisons régulièrement cette déclaration de confidentialité et la mettons à jour si nécessaire.
La version actuelle publiée sur notre site Web s’applique. Les éventuelles modifications seront publiées sur notre site Web ou via nos canaux de communication habituels.
